Permis de construire Locaux N° 04418416T1164

Permis de construire n° 04418416T1164 à Saint-Nazaire pour 199 m² de locaux, 12 place du Commando

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 04418416T1164

Demandeur

SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418416T1164 porte sur un projet situé 12 place du Commando. Le projet est porté par SONADEV TERRITOIRES PUBLICS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XX 70. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, place du Commando, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XX 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SONADEV TERRITOIRES PUBLICS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Nazaire. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
797548989
SIRET
79754898900020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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