Permis de construire Logement N° 04418416T1127

Permis de construire n° 04418416T1127 à Saint-Nazaire pour 2 990 m² de logement, 162-1 Av de Saint Nazaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 04418416T1127

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418416T1127 a été délivré le 7 décembre 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 162-1 Av de Saint Nazaire. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 160 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 17 des 57 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 990 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 390 m², soit 52 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2017, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 367, ER 404. Sur la même voie, avenue de Saint-Nazaire, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 390 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

2 990 m²

Variation nette

+2 830 m²

Surface totale après

2 990 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
10/12/2019
Autorisation
07/12/2016
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER 367 ER 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 2 990 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 390 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 990 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 160 m² à 2 990 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 990 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 830 m² 2 990 m²
Total 160 m² 2 990 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 830 m² 2 990 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 57 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 33 logements sur 57. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 160 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 21 23 1 - - 57
21,1 % 36,8 % 40,4 % 1,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

17 des 57 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Saint-Herlain. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
SAINT-HERLAIN (44800)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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