Permis de construire Mixte N° 04418416T1121

Permis de construire n° 04418416T1121 à Saint-Nazaire pour 6 044 m² de logement et locaux, rue d'Anjou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 04418416T1121

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418416T1121 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé rue d'Anjou. La demande émane de la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire concerne la création de 70 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 407 m², le programme représente 3 725 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 251 m² issus de transformation. S'y ajoutent 1 068 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2018, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VP 132, VP 133. Sur la même voie, rue d'Anjou, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 407 m²

Surface existante avant

2 319 m²

Surface créée

6 044 m²

Variation nette

+4 793 m²

Surface totale après

7 112 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VP 132 VP 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 407 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 725 m² de construction neuve et 1 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 068 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 1 251 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 251 m² parmi les 2 319 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 319 m² à 7 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 725 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²
Locaux 2 319 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² -183 m² 2 136 m²
Total 2 319 m² 4 793 m² 1 251 m² 0 m² 1 251 m² 4 793 m² 7 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 319 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² -183 m² 2 136 m²
Total locaux 2 319 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² -183 m² 2 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 70 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 41 logements sur 70.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 35 27 2 - - 70
8,6 % 50,0 % 38,6 % 2,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Nantes Cedex 2. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
NANTES CEDEX 2 (44262)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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