Permis de construire Mixte N° 04418416T1121

Permis de construire n° 04418416T1121 à Saint-Nazaire pour 6 044 m² de logement et locaux, Rue D Anjou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 04418416T1121

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418416T1121 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé Rue D Anjou. La demande émane de ICADE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 6 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 35 T2, 27 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 3 725 m² d'habitation et 1 068 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VP132, VP133. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 407 m²

Surface existante avant

2 319 m²

Surface créée

6 044 m²

Variation nette

+4 793 m²

Surface totale après

7 112 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
08/11/2018
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VP132 VP133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 725 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²
Locaux 2 319 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² -183 m² 2 136 m²
Total 2 319 m² 4 793 m² 1 251 m² 0 m² 1 251 m² 4 793 m² 7 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 319 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² -183 m² 2 136 m²
Total locaux 2 319 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² -183 m² 2 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 35 27 2 - - 70
8,6 % 50,0 % 38,6 % 2,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
NANTES CEDEX 2 (44262)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 08/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 logements en collectif, pour 6 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D Anjou, à Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION et accordée le 22 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 35 T2, 27 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 725 m² d'habitation et 1 068 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418416T1121, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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