Permis de construire n° 04418416T1054 à Saint-Nazaire pour 1 012 m² de logement, rue de la Vecquerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 04418416T1054
Demandeur
SCCV PARK OCEAN II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418416T1054, délivré le 6 juillet 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Vecquerie. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PARK OCEAN II.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements. 12 des 18 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 630 m², le programme représente 1 012 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2018, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 238, DP 256. La voie, rue de la Vecquerie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 012 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
| Total | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 6 | - | - | - | 18 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARK OCEAN II, basée à Nantes Cedex 2.
Demandeur
SCCV PARK OCEAN II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821120078
- SIRET
- 82112007800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES CEDEX 2 (44263)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418416T1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Vecquerie à Saint-Nazaire (44600)
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