Permis de construire Logement N° 04418416T1054

Permis de construire n° 04418416T1054 à Saint-Nazaire pour 1 012 m² de logement, Rue De La Vecquerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 04418416T1054

Demandeur

SCCV PARK OCEAN II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418416T1054, délivré le 6 juillet 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Vecquerie. La demande émane de SCCV PARK OCEAN II.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DP238, DP256. L'ensemble des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP238 DP256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 - - - 18
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PARK OCEAN II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821120078
SIRET
82112007800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES CEDEX 2 (44263)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Vecquerie, à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV PARK OCEAN II et accordée le 6 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418416T1054, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire