Permis de construire Logement N° 04418416T1054

Permis de construire n° 04418416T1054 à Saint-Nazaire pour 1 012 m² de logement, rue de la Vecquerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 04418416T1054

Demandeur

SCCV PARK OCEAN II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418416T1054, délivré le 6 juillet 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Vecquerie. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PARK OCEAN II.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements. 12 des 18 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 630 m², le programme représente 1 012 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2018, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 238, DP 256. La voie, rue de la Vecquerie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP 238 DP 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 012 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 6 - - - 18
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARK OCEAN II, basée à Nantes Cedex 2.

Demandeur

SCCV PARK OCEAN II

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821120078
SIRET
82112007800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
NANTES CEDEX 2 (44263)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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