Permis de construire Logement N° 04418415T1159

Permis de construire n° 04418415T1159 à Saint-Nazaire pour 172 m² de logement, 5 route de Georama

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 04418415T1159

Demandeur

GIL TURPEAU BATIMENT (GTB)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418415T1159, délivré le 6 juillet 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 route de Georama. Le projet est porté par GIL TURPEAU BATIMENT (GTB).

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 172 m² existants. 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 846 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Georama, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 846 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2016
2
Autorisation
06/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 172 m² existants et construit 172 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 846 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 172 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Total 172 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 172 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIL TURPEAU BATIMENT (GTB), une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GIL TURPEAU BATIMENT (GTB)

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300705761
SIRET
30070576100041
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1974
Localisation
NANTES (44100)

Autres dossiers de GIL TURPEAU BATIMENT (GTB)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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