Permis de construire Logement N° 04418415T1159

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 172 m² de logement - 5 Rte De Georama

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 04418415T1159

Demandeur

GIL TURPEAU BATIMENT (GTB)

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04418415T1159, délivré le 6 juillet 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rte De Georama, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIL TURPEAU BATIMENT (GTB). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YD2.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 846 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Total 172 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIL TURPEAU BATIMENT (GTB)

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300705761
SIRET
30070576100041
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte De Georama, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIL TURPEAU BATIMENT (GTB) et accordé le 6 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418415T1159, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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