Permis de construire Logement N° 04418415T1205

Permis de construire n° 04418415T1205 à Saint-Nazaire pour 537 m² de logement, 12 Av Du Commandant Cousteau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 04418415T1205

Demandeur

LA GALONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418415T1205 porte sur un projet situé 12 Av Du Commandant Cousteau. Le demandeur déclaré est LA GALONNIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DZ181. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 194 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/05/2018
Autorisation
02/05/2016
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DZ181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GALONNIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
398942904
SIRET
39894290400010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
ST-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 15/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Av Du Commandant Cousteau, à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA GALONNIERE et accordé le 2 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418415T1205, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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