Permis de construire Logement N° 04418415T1102

Permis de construire n° 04418415T1102 à Saint-Nazaire pour 710 m² de logement, 84 Rue Du Cdt Gustave Gate

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 04418415T1102

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418415T1102 a été délivré le 4 février 2016, pour un projet situé 84 Rue Du Cdt Gustave Gate. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, dont 1 individuel et 11 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL600. L'ensemble des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
26/09/2017
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
14/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2017

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 1
Logements collectifs 11
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 1 - - 12
- 41,7 % 50,0 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 26/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (1 individuel, 11 collectifs), pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 84 Rue Du Cdt Gustave Gate, à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordée le 4 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 1 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418415T1102, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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