Déclaration préalable Locaux N° 04418418T6703

Déclaration préalable n° 04418418T6703 à Saint-Nazaire pour 27 m² de locaux, 64 rue du Cdt Gustave Gate

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier DP n° 04418418T6703

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418418T6703 a été accordée le 5 novembre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 64 rue du Cdt Gustave Gate.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 235 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 17/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CL 125. La voie, rue du Cdt Gustave Gate, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/11/2018
Chantier (DOC)
05/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 235 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 177 m² à 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Locaux 109 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 136 m²
Total 177 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 136 m²
Total locaux 109 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX (44117)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T6703
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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