Permis de construire Locaux N° 04418415T1079

Permis de construire n° 04418415T1079 à Saint-Nazaire pour 30 m² de locaux, 2 boulevard Rene Coty

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 04418415T1079

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418415T1079 porte sur un projet situé 2 boulevard Rene Coty. COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 14. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 578 m² à 608 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 578 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 608 m²
Total 578 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 578 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 608 m²
Total locaux 578 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 608 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 68 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401846
SIRET
21440184600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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