Déclaration préalable Locaux N° 04418415T6510

Déclaration préalable n° 04418415T6510 à Saint-Nazaire pour 619 m² de locaux, 53 rue des Peupliers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier DP n° 04418415T6510

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 août 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418415T6510 porte sur un projet situé 53 rue des Peupliers.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 619 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 607 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2015, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DK 327. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Peupliers, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

619 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/08/2015
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 607 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 619 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 619 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 619 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m²
Total 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² -619 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total locaux 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T6510
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle DK 327 à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Peupliers à Saint-Nazaire (44600)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Peupliers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire