Déclaration préalable Locaux N° 04418415T6510

Déclaration préalable n° 04418415T6510 à Saint-Nazaire pour 619 m² de locaux, 53 Rue Des Peupliers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier DP n° 04418415T6510

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 août 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418415T6510 porte sur un projet situé 53 Rue Des Peupliers.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK327. L'ensemble des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

619 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
25/07/2016
Autorisation
17/08/2015
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m²
Total 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² -619 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total locaux 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T6510
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Rue Des Peupliers, à Saint-Nazaire (44600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418415T6510, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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