Permis de construire Logement N° 04418414T1100

Permis de construire n° 04418414T1100 à Saint-Nazaire pour 899 m² de logement, 5Bis Rue des Ajoncs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 04418414T1100

Demandeur

O TEMPORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418414T1100 a été délivré le 18 février 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 5Bis Rue des Ajoncs. O TEMPORA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 658 m², soit 60 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DI 419. Sur la même voie, rue des Ajoncs, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 658 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

899 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
12/11/2015
Autorisation
18/02/2015
Chantier (DOC)
23/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 658 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Total 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par O TEMPORA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nazaire. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

O TEMPORA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
379597693
SIRET
37959769300025
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de O TEMPORA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418414T1100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 12/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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