Déclaration préalable n° 04405222T0117 à Donges pour 237 m² de logement, 17 avenue du Vice-Amiral Halg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 août 2022
Dossier DP n° 04405222T0117
Demandeur
O TEMPORA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04405222T0117 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2022 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 17 avenue du Vice-Amiral Halg. Le dossier a été déposé par O TEMPORA.
Cette déclaration préalable portait sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. Sur un terrain de 410 m², le programme représentait 237 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 221, BI 502. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Vice-Amiral Halg, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 237 m² parmi les 244 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 244 m² à 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 237 m² | 7 m² | 237 m² | -7 m² | 237 m² |
| Total | 244 m² | 0 m² | 237 m² | 7 m² | 237 m² | -7 m² | 237 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O TEMPORA, dont l'adresse déclarée est à St Nazaire. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
O TEMPORA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 379597693
- SIRET
- 37959769300025
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de O TEMPORA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405222T0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 22/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BI 221, BI 502 à Donges (44480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Vice-Amiral Halg à Donges (44480)
L’autre dossier recensé avenue du Vice-Amiral Halg depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.