Permis de construire Logement N° 04418413T1104

Permis de construire n° 04418413T1104 à Saint-Nazaire pour 202 m² de logement, 33B & Rte des Quebrais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 04418413T1104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418413T1104, délivré le 12 décembre 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 33B & Rte des Quebrais.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 15 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 581 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 741. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Quebrais, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 581 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2015. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
09/03/2015
Autorisation
12/12/2013
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 202 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 581 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 15 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 15 m² à 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 202 m² 0 m² 15 m² 0 m² 187 m² 202 m²
Total 15 m² 202 m² 0 m² 15 m² 0 m² 187 m² 202 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418413T1104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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