Permis de construire n° 04418413T1081 à Saint-Nazaire pour 590 m² de logement, 69 rue Marcel Sembat
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 04418413T1081
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418413T1081 porte sur un projet situé 69 rue Marcel Sembat.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 590 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 122 m², soit 118 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CR 141, CR 142. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Marcel Sembat, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 122 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 590 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 118 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 36 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 36 m² à 626 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 626 m² |
| Total | 36 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 626 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418413T1081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CR 141, CR 142 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marcel Sembat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.