Permis de construire Logement N° 04418412T1222

Permis de construire n° 04418412T1222 à Saint-Nazaire pour 1 721 m² de logement, 36 avenue de la Republique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 04418412T1222

Demandeur

SCI GONCOURT SAINT NAZAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418412T1222 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé 36 avenue de la Republique. Le projet est porté par SCI GONCOURT SAINT NAZAIRE.

Ce permis de construire prévoit la création de 23 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 20 des 23 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 721 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 127 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2016, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VX 20. La voie, avenue de la Republique, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 127 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

1 721 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VX 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 127 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 721 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 721 m² parmi les 2 000 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²
Locaux 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² -1 721 m² 279 m²
Total 2 000 m² 0 m² 1 721 m² 0 m² 1 721 m² 0 m² 2 000 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 20 2 - - - 23
4,3 % 87,0 % 8,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GONCOURT SAINT NAZAIRE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GONCOURT SAINT NAZAIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487602419
SIRET
48760241900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418412T1222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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