Permis de construire n° 04418412T1222 à Saint-Nazaire pour 1 721 m² de logement, 36 avenue de la Republique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 04418412T1222
Demandeur
SCI GONCOURT SAINT NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418412T1222 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé 36 avenue de la Republique. Le projet est porté par SCI GONCOURT SAINT NAZAIRE.
Ce permis de construire prévoit la création de 23 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 20 des 23 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 721 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 127 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2016, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré VX 20. La voie, avenue de la Republique, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 127 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 721 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 721 m² parmi les 2 000 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 1 721 m² |
| Locaux | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | -1 721 m² | 279 m² |
| Total | 2 000 m² | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 2 000 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 20 | 2 | - | - | - | 23 |
| 4,3 % | 87,0 % | 8,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GONCOURT SAINT NAZAIRE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GONCOURT SAINT NAZAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487602419
- SIRET
- 48760241900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418412T1222 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 15/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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