Permis de construire Logement N° 0441822501009

Permis de construire n° 0441822501009 à Saint-Michel-Chef-Chef pour 2 561 m² de logement, Rue De Tharon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0441822501009

Demandeur

SAS JADELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Tharon, le permis de construire n° 0441822501009 a été délivré le 8 juillet 2025 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SAS JADELIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 488 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 43 logements, dont 7 individuels et 36 collectifs, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 19 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK161, BK162, BK19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 488 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

2 561 m²

Variation nette

+2 211 m²

Surface totale après

2 561 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK161 BK162 BK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m²
Total 350 m² 2 561 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 211 m² 2 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 7
Logements collectifs 36
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 19 3 - - 43
- 48,8 % 44,2 % 7,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JADELIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930752514
SIRET
93075251400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441822501009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (7 individuels, 36 collectifs), pour 2 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Tharon, à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS JADELIA et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 19 T3 et 3 T4, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441822501009, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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