Déclaration préalable Logement N° 0441822502166

Déclaration préalable n° 0441822502166 à Saint-Michel-Chef-Chef pour 240 m² de logement, 7 Joseph Grellier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier DP n° 0441822502166

Demandeur

RESPIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441822502166 a été accordée le 2 octobre 2025, pour un projet situé 7 Joseph Grellier. La demande émane de RESPIRE.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESPIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938727427
SIRET
93872742700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441822502166
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Joseph Grellier, à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par RESPIRE et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441822502166, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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