Permis de construire n° 04418024W1047 à Vallons-de-l'Erdre pour 275 m² de locaux, Champ Du Bois De Haut
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 04418024W1047
Demandeur
DE LA DONNELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Du Bois De Haut, le permis de construire n° 04418024W1047 a été délivré le 23 décembre 2024 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DE LA DONNELIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1841. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Bois De Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 905 m² |
| Total | 630 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 905 m² |
| Total locaux | 630 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA DONNELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820749182
- SIRET
- 82074918200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VALLONS DE L'ERDRE (44540)
Autres dossiers de DE LA DONNELIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418024W1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |