Permis de construire Logement N° 04418023W1006

Permis de construire n° 04418023W1006 à Vallons-de-l'Erdre pour 114 m² de logement, 34 Rue Du Berry (Saint-Mars-L Lotissement Le Clos Du Berry - Lot 4

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 04418023W1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Du Berry (Saint-Mars-L Lotissement Le Clos Du Berry - Lot 4, le permis de construire n° 04418023W1006 a été délivré le 10 février 2023 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH312. Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

562 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

06/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/06/2023
Autorisation
10/02/2023
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2024

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Du Berry - Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGRE (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418023W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 02/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Du Berry (Saint-Mars-L Lotissement Le Clos Du Berry - Lot 4, à Vallons-de-l'Erdre (44540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418023W1006, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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