Permis de construire n° 04418022W1063 à Vallons-de-l'Erdre pour 165 m² de locaux, Champ De La Noue (Maumusso
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 04418022W1063
Demandeur
GAEC BRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418022W1063, délivré le 9 janvier 2023 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Champ De La Noue (Maumusso. La demande émane de GAEC BRUN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D799, 0D2231, 0D2232. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 783 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 948 m² |
| Total | 1 783 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 783 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 948 m² |
| Total locaux | 1 783 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRUN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349123646
- SIRET
- 34912364600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418022W1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |