Permis de construire Locaux N° 04418021W1020

Permis de construire n° 04418021W1020 à Vallons-de-l'Erdre pour 36 m² de locaux, La Bourmauderie - Vritz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 04418021W1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2021 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418021W1020 porte sur un projet situé La Bourmauderie - Vritz.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H388, 0H414, 0H413. L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 257 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/04/2022

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/04/2022
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2022

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0H388 0H414 0H413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 467 m² 36 m² 0 m² 72 m² 0 m² -36 m² 431 m²
Total 595 m² 36 m² 0 m² 72 m² 0 m² -36 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 467 m² 36 m² 0 m² 72 m² 0 m² -36 m² 431 m²
Total locaux 467 m² 36 m² 0 m² 72 m² 0 m² -36 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418021W1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 10/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Bourmauderie - Vritz, à Vallons-de-l'Erdre (44540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 10 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418021W1020, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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