Permis de construire n° 04418020W1052 à Vallons-de-l'Erdre pour 1 955 m² de locaux, Les Basses Provostieres -
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 04418020W1052
Demandeur
CAL II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2021 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418020W1052 porte sur un projet situé Les Basses Provostieres -. Le demandeur déclaré est CAL II.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 955 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE41, ZE39, ZE40. L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 2 245 m² |
| Total | 290 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 2 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 2 245 m² |
| Total locaux | 290 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 2 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAL II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894590942
- SIRET
- 89459094200013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418020W1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 25/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |