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Permis de construire Locaux N° 04417924E0043

Permis de construire n° 04417924E0043 à Saint-Mars-du-Désert pour 160 m² de locaux, 2 Rue Beau Soleil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 573 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Beau Soleil, à Saint-Mars-du-Désert (44850).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLOMAR et accordé le 13 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417924E0043, déposé en mairie de Saint-Mars-du-Désert.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 04417924E0043

Demandeur

FLOMAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417924E0043 a été délivré le 13 novembre 2024 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Beau Soleil. FLOMAR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV247, ZV248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 573 m²

Surface existante avant

2 428 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

2 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/11/2024

Chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV247 ZV248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 428 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	2 588 m²
Total	2 428 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	2 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 515 m²	0 m²	0 m²	1 515 m²
Autres activités	913 m²	160 m²	160 m²	1 073 m²
dont Bureaux	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²
dont Entrepôt	708 m²	160 m²	160 m²	868 m²
Total locaux	2 428 m²	160 m²	160 m²	2 588 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOMAR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419455332
SIRET: 41945533200033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIGNE (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417924E0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 573 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Beau Soleil, à Saint-Mars-du-Désert (44850).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLOMAR et accordé le 13 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417924E0043, déposé en mairie de Saint-Mars-du-Désert.

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