Permis de construire Logement N° 04417924E0040

Permis de construire n° 04417924E0040 à Saint-Mars-du-Désert pour 80 m² de logement, 13 Rue Georges Brassens Lot 19 - Les Yonnieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 04417924E0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2024 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417924E0040 porte sur un projet situé 13 Rue Georges Brassens Lot 19 - Les Yonnieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD531. Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
09/11/2024
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
09/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 19 - Les Yonnieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARS DU DESERT (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417924E0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 09/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Georges Brassens Lot 19 - Les Yonnieres, à Saint-Mars-du-Désert (44850).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 9 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417924E0040, déposé en mairie de Saint-Mars-du-Désert.

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