Permis de construire n° 04417824B1020 à Saint-Mars-de-Coutais pour 100 m² de locaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2025
Dossier PC n° 04417824B1020
Demandeur
LES COUETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2025 à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417824B1020 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par LES COUETIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE430, ZE432, ZE433. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-de-Coutais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 281 m² |
| Total | 181 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 181 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 281 m² |
| dont Entrepôt | 181 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 281 m² |
| Total locaux | 181 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COUETIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 930959085
- SIRET
- 93095908500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MARS DE COUTAIS (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417824B1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 19/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |