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Permis de construire Locaux N° 04417824B1020

Permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais pour 100 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Mars-de-Coutais (44680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COUETIS et accordé le 19 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417824B1020, instruit par la commune de Saint-Mars-de-Coutais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2025

Dossier PC n° 04417824B1020

Demandeur

LES COUETIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04417824B1020, délivré le 19 janvier 2025 à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Saint-Mars-de-Coutais (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COUETIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE430, ZE432, ZE433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

19 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt

19/01/2025

Autorisation

19/01/2025

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE430 ZE432 ZE433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	181 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	281 m²
Total	181 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	181 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COUETIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930959085
SIRET: 93095908500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MARS DE COUTAIS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417824B1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 janvier 2025
Date de dépôt	19/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Mars-de-Coutais (44680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COUETIS et accordé le 19 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

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