Permis de construire Locaux N° 04417824B1019

Permis de construire n° 04417824B1019 à Saint-Mars-de-Coutais pour 43 m² de locaux, 0001 Rue Des Artisans

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 04417824B1019

Demandeur

SCI MIKADO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417824B1019 a été délivré le 19 décembre 2024 à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0001 Rue Des Artisans. Le dossier a été déposé par SCI MIKADO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE409, ZE434. Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-de-Coutais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/12/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE409 ZE434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 411 m²
Total 368 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 368 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 411 m²
dont Bureaux 82 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 125 m²
dont Entrepôt 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
Total locaux 368 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIKADO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850482191
SIRET
85048219100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARS DE COUTAIS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417824B1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 19/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0001 Rue Des Artisans, à Saint-Mars-de-Coutais (44680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MIKADO et accordé le 19 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417824B1019, déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais.

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