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Permis de construire Locaux N° 04417823B1014

Permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais pour 58 m² de locaux - Rue Des Artisans Za Les Cou Tis Ii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans Za Les Cou Tis Ii, Saint-Mars-de-Coutais (44680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NADEGE & SEBASTIEN RIGAUD et accordé le 25 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417823B1014, instruit par la commune de Saint-Mars-de-Coutais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 04417823B1014

Demandeur

NADEGE & SEBASTIEN RIGAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04417823B1014, délivré le 25 septembre 2023 à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Artisans Za Les Cou Tis Ii, Saint-Mars-de-Coutais (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NADEGE & SEBASTIEN RIGAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE383, ZE386, ZE391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt

25/09/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE383 ZE386 ZE391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Cou Tis Ii

Territoire administratif

Commune: Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	125 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	183 m²
Total	125 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	125 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NADEGE & SEBASTIEN RIGAUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807867650
SIRET: 80786765000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORT ST PERE (44710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417823B1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans Za Les Cou Tis Ii, Saint-Mars-de-Coutais (44680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NADEGE & SEBASTIEN RIGAUD et accordé le 25 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417823B1014, instruit par la commune de Saint-Mars-de-Coutais.

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