Permis de construire Locaux N° 04417523T0044

Permis de construire n° 04417523T0044 à Saint-Lyphard pour 434 m² de locaux, 3 Bis Rue Des Pins Zac Du Grand Crelin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 04417523T0044

Demandeur

ROZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2024 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417523T0044 porte sur un projet situé 3 Bis Rue Des Pins Zac Du Grand Crelin. Le projet est porté par ROZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC230. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyphard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 010 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2024
Chantier (DOC)
20/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2025

Localisation du projet à Saint-Lyphard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Grand Crelin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949472500
SIRET
94947250000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEREL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417523T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Bis Rue Des Pins Zac Du Grand Crelin, à Saint-Lyphard (44410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROZ et accordé le 14 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 20 mai 2024, achèvement déclaré le 20 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417523T0044, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

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