Permis de construire n° 04417521T1066 à Saint-Lyphard pour 397 m² de locaux, 7 Rue Des Pins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 04417521T1066
Demandeur
SARL S.M.C.B. SERRURERIE METALLERIE CHAUDRONNERIE BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2022 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417521T1066 porte sur un projet situé 7 Rue Des Pins. SARL S.M.C.B. SERRURERIE METALLERIE CHAUDRONNERIE BRIAND figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyphard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Lyphard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total locaux | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL S.M.C.B. SERRURERIE METALLERIE CHAUDRONNERIE BRIAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807839899
- SIRET
- 80783989900018
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Localisation
- ST ANDRE DES EAUX (44117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417521T1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |