À Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417313A1027 a été délivré le 13 décembre 2013, pour un projet situé 41 La Chambaudiere. Le dossier a été déposé par BRUNO MARIE F.&MAXIME CORMERAIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 022 m², le programme représente 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YC 11, YC 125, YC 49, 49. Le catalogue de Saint-Lumine-de-Clisson compte 129 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 022 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC 11 YC 125 YC 49 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chambaudiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 19 022 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 311 m² à construire.

La surface de plancher passe de 549 m² à 860 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	549 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	860 m²
Total	549 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	454 m²	311 m²	311 m²	765 m²
Autres activités	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²
dont Bureaux	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Total locaux	549 m²	311 m²	311 m²	860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRUNO MARIE F.&MAXIME CORMERAIS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Lumine-de-Clisson. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

BRUNO MARIE F.&MAXIME CORMERAIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 421979592
SIRET: 42197959200019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-LUMINE-DE-CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417313A1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04417313A1016 Logement Terminé

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21 août 2013 108 m² SDP

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316 Le Pay

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22 nov. 2013 160 m² SDP

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