Retour aux permis de construire de Saint-Lumine-de-Clisson

Permis de construire Locaux N° 04417313A1027

Permis de construire à Saint-Lumine-de-Clisson pour 311 m² de locaux - 41 La Chambaudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 022 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 La Chambaudiere, Saint-Lumine-de-Clisson (44190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUNO MARIE F.&MAXIME CORMERAIS et accordé le 13 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417313A1027, instruit par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 04417313A1027

Demandeur

BRUNO MARIE F.&MAXIME CORMERAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04417313A1027, délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 La Chambaudiere, Saint-Lumine-de-Clisson (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRUNO MARIE F.&MAXIME CORMERAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC11, YC125, YC49.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 022 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC11 YC125 YC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chambaudiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	549 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	860 m²
Total	549 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Agricole et forestier	454 m²	311 m²	311 m²	765 m²
Total locaux	549 m²	311 m²	311 m²	860 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUNO MARIE F.&MAXIME CORMERAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 421979592
SIRET: 42197959200019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-LUMINE-DE-CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417313A1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 022 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 La Chambaudiere, Saint-Lumine-de-Clisson (44190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUNO MARIE F.&MAXIME CORMERAIS et accordé le 13 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417313A1027, instruit par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lumine-de-Clisson

PC n°0441732600002 Logement Autorisé

2 Rue Des Sports

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Nouvelle construction

27 mai 2026 92 m² SDP C2C

DP n°0441732600014 Logement Autorisé

1 Les Sarroux

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 55 m² SDP

PC n°0441732500016 Locaux Autorisé

Le Pay

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 72 m² SDP

PC n°0441732500013 Logement Commencé

Le Pay

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 75 m² SDP

PC n°0441732500005 Logement Commencé

17 Rue De La Vendee Lot A

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 84 m² SDP

PC n°0441732500006 Logement Autorisé

Le Mortier Mainguet

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Transformation avec extension

23 juil. 2025 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Lumine-de-Clisson

Permis d'aménager à Saint-Lumine-de-Clisson

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Lumine-de-Clisson

13 autorisations