Permis de construire Locaux N° 04417313A1022

Permis de construire n° 04417313A1022 à Saint-Lumine-de-Clisson pour 78 m² de locaux, 8 La Jorsonniãère

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 04417313A1022

Demandeur

ASS REGROUPT PARENT ELEVE JORSONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417313A1022 a été délivré le 7 février 2014 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 La Jorsonniãère. Le dossier a été déposé par ASS REGROUPT PARENT ELEVE JORSONNIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 869 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD211. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 869 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jorsonniãère

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m²
Locaux 519 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 519 m²
Total 984 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Équipements publics 441 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 519 m²
Total locaux 519 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 519 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS REGROUPT PARENT ELEVE JORSONNIERE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
484621867
SIRET
48462186700015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINT-LUMINE-DE-CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417313A1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 La Jorsonniãère, à Saint-Lumine-de-Clisson (44190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS REGROUPT PARENT ELEVE JORSONNIERE et accordé le 7 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417313A1022, déposé en mairie de Saint-Lumine-de-Clisson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lumine-de-Clisson

Autres types d'autorisations à Saint-Lumine-de-Clisson