Permis de construire Logement N° 04417222Z0042

Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 207 m² de logement - Rue De L'ile De Noirmoutier Lot A - Lotissement Des Iles Ligerienn

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 04417222Z0042

Demandeur

BERDES

Cette page présente le permis de construire n° 04417222Z0042, délivré le 3 janvier 2023 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'ile De Noirmoutier Lot A - Lotissement Des Iles Ligerienn, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 207 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT813, AT819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/01/2023
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT813 AT819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A - Lotissement Des Iles Ligerienn

Territoire administratif

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414601682
SIRET
41460168200027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417222Z0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ile De Noirmoutier Lot A - Lotissement Des Iles Ligerienn, Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERDES et accordé le 3 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417222Z0042, instruit par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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