Permis de construire Mixte N° 04417222Z0034

Permis de construire n° 04417222Z0034 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 4 960 m² de logement et locaux, 2-4-6 Rue Francois Richard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 04417222Z0034

Demandeur

AIRIS PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-4-6 Rue Francois Richard, le permis de construire n° 04417222Z0034 a été délivré le 20 février 2023 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). AIRIS PAYS DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T1, 21 T2, 24 T3, 4 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 4 772 m² d'habitation et 188 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK805, AK833, AK834. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 944 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

4 960 m²

Variation nette

+4 430 m²

Surface totale après

4 960 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK805 AK833 AK834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 4 772 m² 0 m² 530 m² 0 m² 4 242 m² 4 772 m²
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 530 m² 4 960 m² 0 m² 530 m² 0 m² 4 430 m² 4 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 21 24 4 5 - 77
29,9 % 27,3 % 31,2 % 5,2 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRIS PAYS DE LOIRE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440716645
SIRET
44071664500112
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDES (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417222Z0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2-4-6 Rue Francois Richard, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIRIS PAYS DE LOIRE et accordé le 20 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 21 T2, 24 T3, 4 T4 et 5 T5, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 772 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417222Z0034, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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