Permis de construire n° 04417222Z0005 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 153 m² de locaux, Allee Robert Cheval
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 04417222Z0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417222Z0005 a été délivré le 20 juin 2022 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Robert Cheval. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE59. Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 539 m² |
| Total | 386 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 386 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 539 m² |
| Total locaux | 386 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401721
- SIRET
- 21440172100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44981)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417222Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 21/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |