Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 237 m² de locaux - 1 Place Jacques Chesne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 04417217Z1076
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04417217Z1076, délivré le 22 mars 2018 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Place Jacques Chesne, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR243.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
04/03/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 16 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
11 mois 10 jours
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 553 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 17 790 m² |
| Total | 17 553 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 17 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 17 553 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 17 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130020688
- SIRET
- 13002068800011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- SAINTE-LUCE3-SUR-LOIRE (44985)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417217Z1076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 07/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |