Permis de construire n° 04417217Z1076 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 237 m² de locaux, 1 Place Jacques Chesne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 04417217Z1076
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place Jacques Chesne, le permis de construire n° 04417217Z1076 a été délivré le 22 mars 2018 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR243. L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
04/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 553 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 17 790 m² |
| Total | 17 553 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 17 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 553 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 17 790 m² |
| dont Bureaux | 17 553 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 17 790 m² |
| Total locaux | 17 553 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 17 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130020688
- SIRET
- 13002068800011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-LUCE3-SUR-LOIRE (44985)
Autres dossiers de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417217Z1076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 07/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |