Permis de construire n° 04417217Z1025 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 2 090 m² de logement, 9 - 1 Rue De La Cadoire Et 9 Rue Maurice Utrillo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 04417217Z1025
Demandeur
SCI OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417217Z1025, délivré le 8 juin 2017 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 - 1 Rue De La Cadoire Et 9 Rue Maurice Utrillo. Le projet est porté par SCI OUEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3 et 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN589, AN803, AN804. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 9 Rue Maurice Utrillo
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 2 090 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 940 m² | 2 090 m² |
| Total | 150 m² | 2 090 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 940 m² | 2 090 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 17 | 1 | - | - | 35 |
| - | 48,6 % | 48,6 % | 2,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 324755925
- SIRET
- 32475592500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de SCI OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417217Z1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |