Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 808 m² de locaux - Rue Jean Mermoz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 04417214Z1030
Demandeur
LA DAME BLEU MARINE
Cette page présente le permis de construire n° 04417214Z1030, délivré le 5 septembre 2014 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean Mermoz, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA DAME BLEU MARINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
29/06/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois 24 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| Total | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DAME BLEU MARINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498889088
- SIRET
- 49888908800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURBEVOIE (92925)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417214Z1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |