Permis de construire n° 04417214Z1024 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 4 729 m² de locaux, Rue Jean Mermoz Lot 6 - Parc D'activites ""Maison Neuve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 04417214Z1024
Demandeur
SYNERGIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Mermoz Lot 6 - Parc D'activites ""Maison Neuve, le permis de construire n° 04417214Z1024 a été délivré le 13 novembre 2014 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SYNERGIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 729 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1, AY2. Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 6 - Parc D'activites ""Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 729 m² | 4 729 m² |
| Total | 0 m² | 4 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 729 m² | 4 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 729 m² | 4 729 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 729 m² | 4 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNERGIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 498141241
- SIRET
- 49814124100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de SYNERGIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417214Z1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |