Retour aux permis de construire de Sainte-Luce-sur-Loire

Permis de construire Locaux N° 04417213Z1040

Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 550 m² de locaux - Rue Jean Mermoz Zac Maison Neuve Ii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Mermoz Zac Maison Neuve Ii, Sainte-Luce-sur-Loire (44980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JALERO LIMITED et accordé le 1 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 28 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417213Z1040, instruit par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 04417213Z1040

Demandeur

JALERO LIMITED

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04417213Z1040, délivré le 1 octobre 2013 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean Mermoz Zac Maison Neuve Ii, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JALERO LIMITED. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en bureaux, 403 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY97, AY100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 070 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2014.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/10/2013

Chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/04/2014

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY97 AY100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Maison Neuve Ii

Territoire administratif

Commune: Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²
Total	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	147 m²	147 m²	147 m²
Entrepôt	403 m²	403 m²	403 m²
Total locaux	550 m²	550 m²	550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JALERO LIMITED

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791346406
SIRET: 79134640600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417213Z1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Mermoz Zac Maison Neuve Ii, Sainte-Luce-sur-Loire (44980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JALERO LIMITED et accordé le 1 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 28 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417213Z1040, instruit par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Luce-sur-Loire

DP n°0441722600071 Locaux Autorisé

4 Louis Gaudin

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

Extension sans transformation

22 mai 2026 5 m² SDP SANEJO

PC n°0441722600005 Logement Autorisé

5 Des Ormeaux

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

Nouvelle construction

04 mai 2026 82 m² SDP

PC n°0441722600006 Logement Autorisé

8 Des Trois Chênes

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 181 m² SDP ESPACE HABITAT

PC n°0441722600009 Logement Autorisé

2 Bis De Beau Soleil

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 72 m² SDP

DP n°0441722600064 Locaux Autorisé

16 De Paris

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

Diminution sans transformation

15 avr. 2026 15 m² SDP PARIS LUCE 2017

PC n°0441722600003 Logement Autorisé

214 De La Bougrière

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Luce-sur-Loire

Permis d'aménager à Sainte-Luce-sur-Loire

16 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Luce-sur-Loire

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Luce-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Sainte-Luce-sur-Loire

Caractéristiques du projet