Permis de construire Locaux N° 04417213Z1010

Permis de construire n° 04417213Z1010 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 2 081 m² de locaux, Rue Jean Mermoz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 04417213Z1010

Demandeur

SCI CB MAISONNEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417213Z1010 a été délivré le 6 juin 2013 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean Mermoz. SCI CB MAISONNEUVE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 081 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY74, AY80. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 573 m²

Surface créée

2 081 m²

Variation nette

+2 081 m²

Surface totale après

2 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2013

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
12/06/2015
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
27/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2015

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY74 AY80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²
Total 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²
dont Bureaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²
Total locaux 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CB MAISONNEUVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791096514
SIRET
79109651400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANCENIS (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417213Z1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 573 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Mermoz, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CB MAISONNEUVE et accordé le 6 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 27 août 2013, achèvement déclaré le 12 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417213Z1010, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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