Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 2 154 m² de logement - 20 Route De Thouare
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 28 janvier 2013 · Dossier PC n° 04417212Z1049 · Demandeur : COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04417212Z1049, délivré le 28 janvier 2013 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Route De Thouare, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD143, AD244, AD247.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Locaux | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² |
| Total | 1 742 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 154 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| En résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417212Z1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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