Permis de construire Locaux N° 04417122Z0013

Permis de construire à Saint-Léger-les-Vignes pour 4 350 m² de locaux - Rue De Beausejour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 04417122Z0013

Demandeur

BEAUSEJOUR

Cette page présente le permis de construire n° 04417122Z0013, délivré le 28 octobre 2022 à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Beausejour, Saint-Léger-les-Vignes (44710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAUSEJOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 515 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 750 m² en bureaux, 3 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 515 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

4 350 m²

Variation nette

+4 350 m²

Surface totale après

4 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-les-Vignes Code postal 44710 Identifiant INSEE 44171
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 m² 4 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 350 m² 4 351 m²
Total 1 m² 4 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 350 m² 4 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Agricole et forestier 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²
Équipements publics 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 1 m² 4 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 350 m² 4 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUSEJOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
788558393
SIRET
78855839300013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417122Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Beausejour, Saint-Léger-les-Vignes (44710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAUSEJOUR et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417122Z0013, instruit par la commune de Saint-Léger-les-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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