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Permis de construire Locaux N° 04417122Z0013

Permis de construire n° 04417122Z0013 à Saint-Léger-les-Vignes pour 4 350 m² de locaux, Rue De Beausejour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Beausejour, à Saint-Léger-les-Vignes (44710).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEAUSEJOUR et accordé le 28 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417122Z0013, déposé en mairie de Saint-Léger-les-Vignes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 04417122Z0013

Demandeur

BEAUSEJOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417122Z0013 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé Rue De Beausejour. Le demandeur déclaré est BEAUSEJOUR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 515 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 600 m² en exploitation agricole et forestière et 750 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI92. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-les-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 515 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

4 350 m²

Variation nette

+4 350 m²

Surface totale après

4 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-les-Vignes Code postal 44710 Identifiant INSEE 44171
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 m²	4 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 350 m²	4 351 m²
Total	1 m²	4 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 350 m²	4 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	3 600 m²	3 600 m²	3 600 m²
Équipements publics	1 m²	0 m²	0 m²	1 m²
Autres activités	0 m²	750 m²	750 m²	750 m²
dont Bureaux	0 m²	750 m²	750 m²	750 m²
Total locaux	1 m²	4 350 m²	4 350 m²	4 351 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUSEJOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 788558393
SIRET: 78855839300013
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création: 2012
Localisation: BOUAYE (44830)

Autres dossiers de BEAUSEJOUR

PC n°04401823Z0027 Autorisé

15 Chemi De La Piogerie

Transformation avec extension

08 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417122Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 515 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Beausejour, à Saint-Léger-les-Vignes (44710).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEAUSEJOUR et accordé le 28 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417122Z0013, déposé en mairie de Saint-Léger-les-Vignes.

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PC n°04417122Z0011 Logement Terminé

7 Rue De La Haute Galerie

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Nouvelle construction

28 juin 2022 121 m² SDP

PC n°04417122Z0014 Logement Commencé

5 Rue De La Fontaine

Saint-Léger-les-Vignes (44710)

Nouvelle construction

08 août 2022 114 m² SDP

PC n°04417122Z0017 Logement Terminé

4-6 Rue De La Fontaine

Saint-Léger-les-Vignes (44710)

Nouvelle construction

11 oct. 2022 96 m² SDP

PC n°04417123Z0002 Locaux Autorisé

29 Rue De La Fontaine

Saint-Léger-les-Vignes (44710)

Extension sans transformation

14 avr. 2023 50 m² SDP

PC n°04417123Z0009 Logement Annulé

41 Rue De La Minoterie

Saint-Léger-les-Vignes (44710)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 96 m² SDP

PC n°04417123Z0011 Logement Terminé

16 Rue Du Moulin

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28 nov. 2023 123 m² SDP

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