Permis de construire Logement N° 04417118Z0004

Permis de construire n° 04417118Z0004 à Saint-Léger-les-Vignes pour 65 m² de logement, 17 Rue Des Quatre Vents

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 04417118Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417118Z0004 a été délivré le 16 mars 2018 à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Des Quatre Vents.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH50, ZH70. L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-les-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 409 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/09/2018
Autorisation
16/03/2018
Chantier (DOC)
18/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Saint-Léger-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH50 ZH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-les-Vignes Code postal 44710 Identifiant INSEE 44171
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 200 m²
Total 135 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEGER LES VIGNES (44710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417118Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Des Quatre Vents, à Saint-Léger-les-Vignes (44710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417118Z0004, déposé en mairie de Saint-Léger-les-Vignes.

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