Permis de construire à Saint-Léger-les-Vignes pour 2 264 m² de logement - Place De L'eglise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 04417117Z0039
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 04417117Z0039, délivré le 23 février 2018 à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Place De L'eglise, Saint-Léger-les-Vignes (44710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 13 individuels et 18 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA221, AA271, ZB97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2021.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
18/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-les-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Léger-les-Vignes Code postal 44710 Identifiant INSEE 44171
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 264 m² | 2 264 m² |
| Total | 0 m² | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 264 m² | 2 264 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479321713
- SIRET
- 47932171300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417117Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |