Permis de construire n° 04417113Z1010 à Saint-Léger-les-Vignes pour 200 m² de locaux, La Haute Galerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 04417113Z1010
Demandeur
SCEV DOMAINE LES HAUTES NOELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2013 à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417113Z1010 porte sur un projet situé La Haute Galerie. Le dossier a été déposé par SCEV DOMAINE LES HAUTES NOELLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC70, ZC67, ZC58. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-les-Vignes Code postal 44710 Identifiant INSEE 44171
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 868 m² |
| Total | 668 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 617 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 817 m² |
| Autres activités | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² |
| dont Bureaux | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² |
| Total locaux | 668 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DOMAINE LES HAUTES NOELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528125578
- SIRET
- 52812557800013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-LEGER-LES-VIGNES (44710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417113Z1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |