Permis de construire Locaux N° 0441692600013

Permis de construire n° 0441692600013 à Saint-Julien-de-Concelles pour 17 160 m² de locaux, La Clavellerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0441692600013

Demandeur

FAMILLE ROUSSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Clavellerie, le permis de construire n° 0441692600013 a été délivré le 15 avril 2026 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). FAMILLE ROUSSEAU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 700 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 770 m²

Surface créée

17 160 m²

Variation nette

+17 160 m²

Surface totale après

17 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 160 m² 17 160 m²
Total 0 m² 17 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 160 m² 17 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 17 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 160 m² 17 160 m²
Total locaux 0 m² 17 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 160 m² 17 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE ROUSSEAU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
752929059
SIRET
75292905900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441692600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Clavellerie, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAMILLE ROUSSEAU et accordée le 15 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441692600013, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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