Permis de construire Logement N° 04416925A0005

Permis de construire n° 04416925A0005 à Saint-Julien-de-Concelles pour 35 m² de logement, 8 Le Haut Village du Chene

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 04416925A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416925A0005 a été délivré le 2 avril 2025 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 8 Le Haut Village du Chene.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 339 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle YH 23, YH 251. La voie, Le Haut Village du Chene, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-de-Concelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2025
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH 23 YH 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 339 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 80 m² à 115 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 115 m²
Total 80 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416925A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 02/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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