Permis de construire Mixte N° 04416923A0027

Permis de construire n° 04416923A0027 à Saint-Julien-de-Concelles pour 67 m² de logement et locaux, 42 Rue De Trois Moulins

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 04416923A0027

Demandeur

SCI MELRA NANTES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416923A0027 a été délivré le 14 juin 2023 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Rue De Trois Moulins. Le projet est porté par SCI MELRA NANTES IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD254, AD257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD254 AD257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 21 m² 11 m² 47 m² -37 m² 62 m²
Locaux 460 m² 20 m² 26 m² 0 m² 0 m² 46 m² 506 m²
Total 559 m² 20 m² 47 m² 11 m² 47 m² 9 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 460 m² 20 m² 26 m² 0 m² 0 m² 46 m² 506 m²
dont Bureaux 460 m² 20 m² 26 m² 0 m² 0 m² 46 m² 506 m²
Total locaux 460 m² 20 m² 26 m² 0 m² 0 m² 46 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELRA NANTES IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538418237
SIRET
53841823700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GRAND CROIX (42320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416923A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue De Trois Moulins, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MELRA NANTES IMMO et accordé le 14 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416923A0027, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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