Permis de construire n° 04416923A0004 à Saint-Julien-de-Concelles pour 7 680 m² de locaux, La Bourdonnerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PC n° 04416923A0004
Demandeur
LA FRAISE DE GOULAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416923A0004, délivré le 8 février 2023 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bourdonnerie. LA FRAISE DE GOULAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC124, XC125, XC130. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 680 m² | 7 680 m² |
| Total | 0 m² | 7 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 680 m² | 7 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 680 m² | 7 680 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 680 m² | 7 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRAISE DE GOULAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 812770048
- SIRET
- 81277004800013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Autres dossiers de LA FRAISE DE GOULAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416923A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |