Permis de construire n° 04416922A0041 à Saint-Julien-de-Concelles pour 840 m² de locaux, Le Bois Violet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 04416922A0041
Demandeur
DE L'AUBINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Violet, le permis de construire n° 04416922A0041 a été délivré le 21 septembre 2022 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de DE L'AUBINIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI171, YI172, YI421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
18/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 522 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 362 m² |
| Total | 1 522 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 522 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 362 m² |
| Total locaux | 1 522 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'AUBINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 333892131
- SIRET
- 33389213100025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Autres dossiers de DE L'AUBINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416922A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |